Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 27 - Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil d’administration peut, à la demande du stagiaire et sur étude d’un rapport du maître de stage, réduire la durée du stage et, le cas échéant, les conditions de la limitation ou de la suspension du droit d’exercice du médecin.
Décision 2002-12-12, a. 9.
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